[Kalamar]

Hello,

voilà j'ai acheté un golf dernièrement. Tout allait pour le mieux, mais cette semaine essayant de régler l'antipollution, impossible à le faire. Je me tirais les cheveux.
Je ne comprenais pas.

Puis hier soir le mec qui me l'a vendu (presque une semaine après), m'envoie un message et me dit que je dois passer prendre le cata plein qu'il a chez lui. Chose qui ne m'a pas bcp réjouit car je pensais qu'il était monté, il y en a un monté mais vide.

Alors je me renseigne à droite et à gauche, et on me dit que je peux annuler l'achat car c'est du dol aux yeux de la loi.

Le mec m'a fait un papier, mais je ne l'avais pas signé car personne n'avait de stylo.

Est-ce que j'ai vraiment le droit de demander mes sous en retour et qu'il reprenne sa bagnole ou si lui veut faire les réparations pour qu'elle soit conforme je dois obligatoirement accepter ça?

Je vous remercie pour vos réponses

[One]

Tu changes ton échappement et basta

C'est pas comme si il s'agissait d'une pièce compliquée à changer

La voie juridique ressemble plus à un slalom qu'un ligne droite.

Tu vas perdre ton temps et ton énergie pour une pièce changée en 15 min

C'est juste mon avis

@+ Thierry

[Treuth]

[Coxlover]

Et comme l'on m'avait expliqué dans une affaire similaire, les voitures vendues par des privés ne sont JAMAIS garantie par
conséquent quel que soit la couille qu'il t'arrive, c'est pour ta pomme... Ensuite même si le contrat n'est pas signé, il y a
échange d'argent (contre voiture) ce qui veut dire que tu as accepté le contrat!

Ensuite c'est une échappement... Ca se change vite!

@+

[Treuth]

[mikka]

[jak]

si il n'y a que le cata a changer, va vite le chercher, remplace le et basta.

_________________
power G60 made in pccsp

[Jetta Gli]

[Onefred]

[SnipeR]

[rafioule]

[Fabou]

[Rossignol]

Kalamar.... ça me dit quelque chose ce pseudo.

P'tin, le monde est petit!!

Ca jouie garçon??



Pour ton problème, vu que t'as rien signé, tu peux pas te retourner contre le vendeur.

De même que lui n'aurait pas pu se retourner contre toi si t'avais essayé de l'enculer....

Maintenant, tu peux toujours tenter de t'arranger à l'amiable avec lui.


Cela dit, ce que j'en pense perso: vu que ce n'est que le cata, si la caisse est cool et qu'elle tourne bien...... te prends pas la tête, monte ce cata, ride la Golf et kiffe la life.
_________________
No brain, no headaches...

[Julio]

Bon les amis, je pense que je vais essayer de donner un avis sur la chose dans le cadre de mes études et de mon quotidien juridique... En prenant comme explications des références du CO suisse et de la FCR voici quelques données extraites de sources juridiques suisse (FCR/ABE/CO /LF1994 ) :

Le droit suisse a pour principe que les contrats conclus soient maintenus. Il y a cependant certaines exceptions à la règle.

Tout contrat de vente conclu dans les locaux d’habitation de l’acheteur ou à proximité, dans les transports publics, sur la voie publique ou lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou une occasion du même genre peut être révoqué, c’est-à-dire annulé dans un délai de 7 jours dès l’acceptation du contrat. Cette règle ne s’applique qu’aux cas visés ci-dessus !!!

Il n’y a pas de droit de révocation si la vente a été conclue à un stand de marché ou de foire, si l’acheteur a proposé les négociations ou si la vente s’est déroulée chez le vendeur ou à son magasin par exemple.

Il y a d’autres exceptions au principe du maintien du contrat, les principales étant :
- Si l’objet livré ne l’a pas été dans les quantités convenues.
- Si le vendeur n’a pas respecté le délai de livraison convenu.
- Si le vendeur a livré un autre objet que celui qui était convenu ou a livré un objet totalement inutilisable.

Dans les autres cas, l’acheteur doit accepter la chose et en payer le prix.

Il existe d’autres solutions qui figurent dans certains contrats. Par exemple le dédit qui permet à l’acheteur de renoncer à son achat moyennant un montant à payer au vendeur. D'autres contrats prévoient un échange etc...

Si l’acheteur refuse de prendre livraison le vendeur peut, entre autres actions possibles, consigner la chose, par exemple la placer dans un entrepôt, aux frais de l’acheteur, le prix restant dû.

Lorsque l’acheteur reçoit la chose vendue, il doit l’examiner aussitôt que possible. S'il découvre des défauts, il doit en aviser le vendeur sans délai. L’avis des défauts doit être précis et décrire quels sont les défauts que présente la marchandise.

L’acheteur a alors plusieurs actions possibles. Il faut préciser que le vendeur n’est pas responsable pour les défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente, ni de ceux dont l’acheteur aurait pu s’apercevoir en examinant la chose avec une attention suffisante, sauf si le vendeur lui a affirmé que ces défauts n’existaient pas.

L’acheteur peut résoudre la vente, c’est-à-dire l’annuler, si le défaut dont est entaché la chose est d’une importance telle qu’il ne se justifie pas d’exiger de lui qu’il la conserve. Dans ce cas, les parties se rendent les prestations, l’acheteur rend la chose et le vendeur rend l’argent reçu.

Dans les autres cas, si le défaut diminue la valeur de la chose l’acheteur pourra obtenir une réduction du prix de vente.

Certains contrats prévoient une clause de réparation, le vendeur s’engage alors à remettre la chose en état. Dans d’autre cas, s’il s’agit de choses déterminées par leur genre, par exemple des céréales, ou si le contrat le prévoit ou si les parties se mettent d’accord sur ce point, le vendeur peut remplacer la chose défectueuse par une chose en bon état.

Il faut encore signaler l’existence de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, entrée en vigueur en 1994. Cette loi prévoit que le producteur répond du dommage si un produit défectueux cause la mort d’une personne, des lésions corporelles ou un dommage matériel. Cela vient en sus des actions précitées. Le producteur est, notamment, défini comme le fabricant, l’importateur ou toute personne qui se présente comme producteur. Le fournisseur sera considéré comme producteur si ce dernier ne peut pas être identifié. La loi indique que le produit doit être considéré comme défectueux s'il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre compte tenu de toutes les circonstances. La loi offre certains exemples à cet égard. Le producteur peut échapper à cette responsabilité seulement en apportant des preuves définies par la loi.

Enfin, si vous cherchez un contrat de vente automobile correct, voici un pdf que j'utilise...

Contrat type de vente automobile suisse


ABE
Julien