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Message |
porci82
Modo suporter
Inscrit le: 13 Jan 2004
Messages: 11771
Localisation: 3963 Crans-Montana
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 Posté le: 23 Fév 2010 11:24 Sujet du message: [Post légalité] Rouler en CG annulée |
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| Citation: | Bonjour M. Tschopp
Je reviens vers vous avec une simple petite question, mais néanmoins importante pour la sécurité, et surtout pour les questions relative a l'assurance.
J'ai vendu une voiture et devrais la livrer sur Lausanne. Il me faut donc annuler la CG en valais.
Puis-je rouler en CG annulée, du moment que l'assurance n'est pas annulée?
merci d'avances pour votre réponse comme d'habitude plus que précise et claire! D'ailleur, comme à mon habitude, je vais profiter pour faire tourner ce mail sur les forums et ainsi informer toute une quantitée de personnes passionnée de voitures ;-) !
Rey Frédéric |
et la réponse :
| Citation: | Bonjour,
En principe lorsqu'une personne annule le permis de son véhicule auprès de nos guichets, l'assurance RC reste valable jusqu'à minuit ce jour-là.
Ceci vous permet, par exemple, d'annuler votre permis le matin, puis de livrer le véhicule dans un lieu en Suisse mais ceci jusqu'à minuit au plus tard.
A partir de ce moment-là, le véhicule ayant son permis de circulation annulé n'est donc plus couvert en assurance RC.
Sans une nouvelle immatriculation, il est donc interdit à la circulation sur la voie publique.
Avec nos meilleures salutations.
Tschopp Claude
Service de la circulation routière et navigation
Administration & Logistique
Av. de France 71
1950 Sion
Tél: ++41 (0)27 606 71 00
Fax: ++41 (0)27 329 84 14
E-Mail: claude.tschopp@admin.vs.ch
http://www.vs.ch/autos |
Donc super, en gros, c'est vachement cool, les plaques perso fonctionnent un peu comme des plaques garages!  |
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Coxlover
Kalfatoute
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3986
Localisation: 1264 Saint-Cergue
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| Posté le: 23 Fév 2010 11:29 Sujet du message: |
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Mais si tu n'es pas en plaques interchangeable, le Service des Autos de prendra les plaques... Et ça le
fait pas vraiment!
@+ Ben |
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nicolas8
vwspirit à fond
Inscrit le: 17 Aoû 2008
Messages: 2770
Localisation: Proche Genève...
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| Posté le: 23 Fév 2010 11:44 Sujet du message: |
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| Coxlover a écrit: | Mais si tu n'es pas en plaques interchangeable, le Service des Autos de prendra les plaques... Et ça le
fait pas vraiment!
@+ Ben |
Mais tu peux immatriculer une autre voiture après coup avec tes plaques... Elles sont a toi pour 2 ou 3 ans une fois que tu ne les utilisent plus et qu elles sont au san !
Je m'étais renseigné quand j ai pris la polo, car pour changer d'assurance je devais annuler toutes les CG et les refaire des le lendemain et je ne voulais pas changer de plaques...
A+ |
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porci82
Modo suporter
Inscrit le: 13 Jan 2004
Messages: 11771
Localisation: 3963 Crans-Montana
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| Posté le: 23 Fév 2010 11:54 Sujet du message: |
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| pour ma part, je garde les plaques a la maison tant que j'ai pas ré-immatriculé une autre voiture |
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estemike
Modérateur
Inscrit le: 01 Sep 2003
Messages: 8200
Localisation: Dorenaz- Valais
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| Posté le: 23 Fév 2010 12:00 Sujet du message: |
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Si un seul véhicule est immatriculé sous un jeu de plaque, et que tu annules le permis de ce véhicule, tu peux garder tes plaques à ton domicile pendant 14 jours.
Si tu ne réimmatricule pas un véhicule dans ce délais, tu devras les déposer dans un bureau de poste ou au service auto, et elle resteront disponible pendant 2 ans.
Passé ce délais elle ne te seront plus réservées. |
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Fabou
Modérateur
Inscrit le: 11 Nov 2004
Messages: 3536
Localisation: Sonceboz (BE)
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| Posté le: 23 Fév 2010 14:19 Sujet du message: |
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| estemike a écrit: | Si tu ne réimmatricule pas un véhicule dans ce délais, tu devras les déposer dans un bureau de poste ou au service auto, et elle resteront disponible pendant 2 ans.
Passé ce délais elle ne te seront plus réservées. |
En théorie oui. Et c'est ce que j'ai cru jusqu'à ce que j'immatricule une voiture pour ma frangine. Elle avait dépose ses plaques l'an dernier en juillet, et en janvier de cette année ils m'ont annoncé, lors de la réimmatriculation, que les plaques avaient été détruites...  |
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Senyuki
king of vwspirit
Inscrit le: 09 Nov 2008
Messages: 4317
Localisation: Oak Land
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| Posté le: 23 Fév 2010 14:46 Sujet du message: |
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| estemike a écrit: | Si un seul véhicule est immatriculé sous un jeu de plaque, et que tu annules le permis de ce véhicule, tu peux garder tes plaques à ton domicile pendant 14 jours.
Si tu ne réimmatricule pas un véhicule dans ce délais, tu devras les déposer dans un bureau de poste ou au service auto, et elle resteront disponible pendant 2 ans.
Passé ce délais elle ne te seront plus réservées. |
C'est une année, non?
_________________
Golf 1 GLS L63Y 1980
Golf 2 CL LA1N 1984
Golf 2 C LA5Z 1984 |
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estemike
Modérateur
Inscrit le: 01 Sep 2003
Messages: 8200
Localisation: Dorenaz- Valais
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| Posté le: 23 Fév 2010 15:27 Sujet du message: |
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| Fabou a écrit: | | En théorie oui. Et c'est ce que j'ai cru jusqu'à ce que j'immatricule une voiture pour ma frangine. Elle avait dépose ses plaques l'an dernier en juillet, et en janvier de cette année ils m'ont annoncé, lors de la réimmatriculation, que les plaques avaient été détruites... |
En cherchant sur le site du service auto valaisan :
| Citation: | Annulation
Pour annuler des plaques, il faut les transmettre avec le permis de circulation du véhicule à notre centre concerné par votre domicile en Valais ou par le lieu de stationnement du véhicule.
Tout jeu de plaques parvenant directement dans l'un de nos centres est annulé définitivement. |
Bon, on est d'accord que quand on a tous nos jeux de plaques en interchangeable, on est pas sujet à ce genre de problème. 
Par contre en ce qui concerne le délais de dépot des plaques, c'est bien 2 ans :
| Citation: | Pour mettre hors circulation temporairement un véhicule (maximum 2 ans), il faut :
Déposer les plaques auprès de l'office de poste du domicile en Valais ou du lieu de stationnement du véhicule.
Déposer le permis de circulation auprès de notre centre concerné par le domicile en Valais ou le lieu de stationnement du véhicule, lorsque seul un des véhicules circulant en plaques interchangeables est concerné.
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Senyuki
king of vwspirit
Inscrit le: 09 Nov 2008
Messages: 4317
Localisation: Oak Land
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| Posté le: 23 Fév 2010 15:30 Sujet du message: |
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Autant pour moi.
Mais c'est décision est faite de manière cantonal, ou fédéral?
Car pour Genève, j'ai toujours entendu dire que lorsqu'un jeu de plaque est déposé, il nous est réservé pour une année seulement.
_________________
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Bladius
vwspirit à fond
Inscrit le: 27 Juin 2007
Messages: 1884
Localisation: Genève
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| Posté le: 23 Fév 2010 16:28 Sujet du message: |
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| Senyuki a écrit: | Autant pour moi.
Mais c'est décision est faite de manière cantonal, ou fédéral?
Car pour Genève, j'ai toujours entendu dire que lorsqu'un jeu de plaque est déposé, il nous est réservé pour une année seulement. |
Sauf si ça a changé y a vraiment très peu de temps...
A Genève ils te gardent tes plaques pendant 1 an !
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Senyuki
king of vwspirit
Inscrit le: 09 Nov 2008
Messages: 4317
Localisation: Oak Land
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| Posté le: 23 Fév 2010 16:30 Sujet du message: |
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C'est bien se que je pensait 
_________________
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