[diabolino]

Salut à tous!

J'ai une petite question concernant le dépôt de papiers dans une commune.

Si j'habite dans la commune A et pour des raisons pratiques liées au travail, je loue un bien dans la commune B, qui est plus avantageuse financièrement, quelles sont les conditions pour déposer ses papiers dans la commune B? Il faut y passer un certain pourcentage de temps à la semaine? A l'année?

J'ai pas mal cherché sur le net mais n'ai pas trouvé réponse à ma question...

Si quelqu'un a des infos... Merci!
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[abdel77]

c'est le systeme des residences secondaires.
la residence dans laquelle tu passes 6 mois et 1 jour au minimum est consideré comme residence principale donc la ou tu es imposé,
ensuite rien n'empeche de te declare dans ta commune A et de dire aux impots que tu vis plus de temps dans la commune B en leurs disant que tu y passe 5 jours par semaine, c'est rare qu'il verifie.
Voila
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L'argent ne fait pas le bonheur mais l'achat d'une vw y contribue
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[Fabou]

Tu peux sans autre garder tes papiers à ta commune A, et te rendre auprès de ta commune B pour leur signaler ta présence, en raison de ton travail. Cela n'a rien à voir avec les résidences secondaires. Il faut juste que la commune B "qui t'héberge" pendant la semaine sache que tu es là en raison de ton travail. Il faut leur fournir une attestation de domicile de la commune A, tes papiers etc, plus un montant de 100Frs et l'affaire est réglé. C'est ainsi dans le Jura bernois.
A faire surtout si tu as avantage de garder tes papiers dans la commune A...

[diabolino]

Ok, merci pour vos réponses.

Fabou, en l'occurence, là, ca serait la commune B la plus avantageuse financièrement. Je ne savais pas s'il fallait "justifier" sa présence et le dépot de ses papiers auprès de la nouvelle commune.
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